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Marques déposées par ACTI-CE
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ACTICE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ACTICE
ACTI-CE

Numéro de dépôt :
4450938
Date de dépôt :
03/05/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/05/2028
ACTICE de ACTI-CE

Présentation de la marque ACTICE

Déposée par voie électronique le 3 mai 2018 par ACTI-CE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACTICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-21 du 25 mai 2018.

Le déposant est ACTI-CE domicilié(e) 1 rue Jean Novel - 69100 - VILLEURBANNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACTI-CE, Monsieur BASTIEN LARCHER domicilié(e) 1 rue Jean Novel - 69100 - VILLEURBANNE - France.

La marque ACTICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4450938.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTICE arrivera à expiration en date du 3 mai 2028.


ACTI-CE - 1 rue Jean Novel - 69100 - VILLEURBANNE - France


ACTI-CE, Monsieur BASTIEN LARCHER - 1 rue Jean Novel - 69100 - VILLEURBANNE - France


Publication - Publication le 25 mai 2018 au BOPI 2018-21

Enregistrement avec modification - Publication le 7 déc. 2018 au BOPI 2018-49

Conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; expertise, conseil, assistance dans la gestion des affaires dispensées aux Comités d'Entreprises et Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de Travail, Comité Social Economique, Comité de Groupe, Comité d'entreprise Européen et paritaires, Groupe Spécial de Négociation : – diagnostic stratégique, économique et prospectif, social – conduite du changement, organisation du travail, analyse sécurité. – assistance aux négociations ;

Analyse financière ;

Formation ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de congrès ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; conduite d'études de projets techniques ; conseils en technologie de l'information ;

Services juridiques ; médiation ; services de conseillers en matière de sécurité physique.